Statuts

Statuts aGeNUx

Les statuts de l’association

Article premier.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

aGeNUx

(Association agenaise des utilisateurs des logiciels libres) …)

Article 2 – Siège social.

Le siège social est fixé à Agen, son adresse sera fixée par le Bureau :

Centre Social

16 Rue du Docteur Fourestié,

47000 Agen.

Le siège pourra être transféré sur décision du Bureau .

Article 3 – Buts et Durée.

Cette association a pour but :

a) de rassembler les utilisateurs de logiciels et de cultures Libres à Agen et en Lot-et-Garonne

b) de promouvoir les differentes cultures libres l’utilisation de l’informatique libre, et de conseiller les utilisateurs

c) d’élaborer des projets à objectif pédagogique, notamment ceux permettant de s’initier ou de se perfectionner dans ces domaines de l’informatique et des cultures libres.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

a) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

b) les subventions qui lui sont accordées par les Administrations et diverses instances ;

c) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 5 – Composition.

L’association se compose de :

a) membres fondateurs ; Toute personne ayant d’une façon ou d’une autre contribué à une modification profonde de l’association pourra être nommée membre fondateur de l’association sur décision prise à l’unanimité par les membres fondateurs vivants.

b) membres d’honneur ; ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;

c) membres bienfaiteurs ; les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

d) membres actifs ou adhérents : ceux qui ont acquitté une somme annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau

Les membres sont des personnes physiques ou morales.

En tant que personne morale, Agenux pourra adhérer à d’autres associations après vote du Bureau élargi.

Il ne peut être demandé un supplément financier à un adhérent sous prétexte que le Bureau a décidé d’augmenter cette somme.

Article 6 – Admission.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur.

Article 7 – Radiation.

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) Pour non paiement de la cotisation , l’intéressé ayant été invité au préalable par courrier à régulariser sa situation;

c) le décès du représentant ou l’arrêt de l’activité de la personne morale.

Article 8 – Le Bureau.

L’association est dirigée par un Bureau composé d’au plus quinze membres à jour de leur cotisation, élus par l’Assemblée Générale pour un an.

Le Bureau procède à l’élection d’un président, un secrétaire, un trésorier.

Le bureau est renouvelé dans sa totalité tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance de membres du bureau, il est procédé à leur remplacement à la prochaine réunion . Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 9 – Réunion du Bureau.

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année

Une semaine au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres des autres membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée Générale surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre des comptes.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Bureau sortants.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix, en cas de partage un nouveau tour de scrutin sera nécessaire.

Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande écrite de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12 – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Agen

Le 8 octobre 2004

Le président